Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU) sont conclues d’une part entre le responsable du site, l’Audacieuse Maroquinerie française – bonjour@laudacieuse-maroquinerie.fr référé comme « l’entreprise » et d’autre part, le client, qui effectue un achat sur le site internet www.laudacieuse-maroquinerie.fr, référé comme «le client » dans les articles ci-dessous.

Le responsable du site cité ci-dessus est également responsable du contenu du site.
Le nom commercial de la marque est L’Audacieuse – Maroquinerie française.

Le site www.laudacieuse-maroquinerie.frest un site de e-commerce géré en entreprise, l’Audacieuse – Maroquinerie française est une entreprise soutenue et portée par Pro.Pulse grâce à un contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activite economique (loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique) dont le siège est situé : 6 avenue de la Mauldre – ZA de la Couronne des Près – 78680 Epône

Le site internet www.laudacieuse-maroquinerie.fr est actuellement hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
URL du site : www.ovh.com

Ce site est proposé en langages JAVASCRIPT, HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

ARTICLE 1 : Conditions d’utilisation
Le site accessible par l’url suivant : www.laudacieuse-maroquinerie.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
La Responsable éditoriale du site internet www.laudacieuse-maroquinerie.fr est « l’entreprise ».

ARTICLE 2 : Description du passage de commande
• La commande sera validée une fois le paiement effectué par le client.
• Les moyens de paiement sont fournis par Stripe
• Le client doit prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente sans retenue avant le passage de la commande

ARTICLE 3 : Tarifs, taxes, et durée de validité des prix
• Les prix sont affichés en euro « net à payer » (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)
• Chaque produit est décrit dans sa fiche produit
• Les disponibilités des produit en stock sont régulièrement mises à jour
• Les prix affichés sont valables jusqu’à nouvel ordre
• Tout produit sur-mesure sera confectionné et expédié après réception du paiement

ARTICLE 4 : Les conditions de remboursement
Les produits peuvent être remboursés après demande du client sous 30 jours après l’achat. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire, à condition que les produits retournés n’aient été ni utilisés, ni portés, ni personnalisés. Les produits sur-mesure ne peuvent être remboursés ou échangés.

ARTICLE 5 : Livraisons
Les produits, si affichés en stock sur le site internet, sont expédiés sous 48h après la commande, sauf cas exceptionnel. Si un cas exceptionnel se présente, vous en serez informé par e-mail.
Les produits confectionnés sur-mesure sont expédiés dans un délai de 10 à 15 jours.
Pour tout pays non cité, le client peut contacter l’entreprise par voie électronique à bonjour@laudacieuse-maroquinerie.fr avec le souhait de commande et le pays dans lequel le client aimerait que l’entreprise effectue la livraison. L’entreprise s’engage à répondre au client avec les tarifs et conditions de livraisons possibles.
A partir du dépôt du colis à la Poste ou auprès du transporteur, l’entreprise n’est plus responsable.
Les frais de livraisons sont détaillés sur la page dédiée « Livraison »

ARTICLE 6 : Service après-vente
L’entreprise s’engage à fournir un service après-vente de qualité au client.
Les articles peuvent être repris ou échangés sous certaines conditions :
• Le produit peut être échangé sous 30 jours pour une autre taille, à condition que le premier produit reçu n’ait été porté ou abimé.
• Les produits ne seront ni repris ni échangés, s’ils ont été endommagés ou portés par le client
• L’entreprise se tient à disposition du client pour toute information concernant les produits
• Les produits sur-mesure ne sont ni échangés ni remboursés.

ARTICLE 7 : Droit et délai de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation sans justification dans les 14 jours suivants la commande d’après la loi Hamon de 2014. Cette condition s’applique pour les produits non utilisés.
Pour tout retour du produit en cas de rétractation, merci d’envoyer les produits concernés, après validation par email de la part de l’entreprise, à l’adresse suivante :
Anne Dubuc
147 avenue de la république
78500 Sartrouville
Le service client est à votre disposition par e-mail : bonjour@laudacieuse-maroquinerie.fr

Le client bénéficie du droit d’opposition et de rectification de ses données. Merci de prendre contact par e-mail : bonjour@laudacieuse-maroquinerie.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.
L’entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’entreprise ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de l’entreprise ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’entreprise, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’entreprise se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’entreprise reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
Précautions d’usage
Il incombe au client par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par l’entreprise apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L’entreprise ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

ARTICLE 10 : Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’entreprise. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.laudacieuse-maroquinerie.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : bonjour@laudacieuse-maroquinerie.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Informations et exclusion
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